Comment déclarer les heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées en DSN ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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La LFSS pour 2019 ainsi que la loi portant « mesures d'urgence économiques et sociales » introduisent un nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2019.
La première loi a posé le principe d’une réduction de cotisations salariales, la seconde y a ajouté un volet fiscal tout en avançant l’entrée en vigueur au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019, comme initialement prévu.
Le site de la DSN-info, nous propose une fiche au sein de laquelle nous sont clairement exposés les traitements qui en découlent en matière de DSN.
Rappel de la réglementation applicable
Régime fiscal
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