Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Exonération cotisations salariales des apprentis : les précisions du BOSS
- Transmission universelle du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : formalités renforcées
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- JEI : vers une suppression du dispositif d’exonération de cotisations sociales en 2025 ?
Préambule
Nous précisons néanmoins que le site de l’AGIRC-ARRCO ne fait actuellement pas mention de cette publication.
Nous avons donc demandé confirmation et avons obtenu une réponse personnalisée qui nous confirme que em« les dispositions contenues dans ce document doivent être mises en œuvre ».em
Point numéro 1 : affiliation à la caisse
Outre le fait que l’apprenti bénéficie d’un statut salarié, dès la signature du contrat d’apprentissage, le document que nous nous sommes procurés confirme que l’apprenti em« est affilié à la retraite complémentaire Agirc-Arrco » emet qu’en « contrepartie des cotisations versées par leur employeur et/ou l’État les apprentis obtiennent des points de retraite ».
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