A quelles dates les DSN devront être transmises en 2019 ?

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Paie Cotisations sociales

Le site "DSN-info" dévoile l’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2019.

A quelles dates les DSN devront être transmises en 2019 ?
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Préambule

En 2019, l'échéance d'exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixé :  

  1. Le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd'hui à cette échéance ;
  2. Le 15 M+1 midi pour les autres 

Échéancier 2019

Exigibilité au 5

Exigibilité au 15

lundi 7 janvier 2019

mardi 15 janvier 2019

mardi 5 février 2019

vendredi 15 février 2019

mardi 5 mars 2019

vendredi 15 mars 2019

vendredi 5 avril 2019

lundi 15 avril 2019

lundi 6 mai 2019

mercredi 15 mai 2019

mercredi 5 juin 2019

lundi 17 juin 2019

vendredi 5 juillet 2019

lundi 15 juillet 2019

lundi 5 août 2019

vendredi 16 août 2019

jeudi 5 septembre 2019

lundi 16 septembre 2019

lundi 7 octobre 2019

mardi 15 octobre 2019

mardi 5 novembre 2019

vendredi 15 novembre 2019

jeudi 5 décembre 2019

lundi 16 décembre 2019

Cas particulier DSN « annule et remplace »

La publication de la DSN-info nous rappelle que « l’émission d'une annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance minuit ». 

Références

Publication site de la DSN-info Fiche n° 1260 

Date de création : 18/01/2017 12:28 PM Date de modification : 09/01/2019 03:17 PM