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Harcèlement : n’oubliez pas de mettre à jour votre affichage obligatoire !

Actualité
RH Santé au travail

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos affichages obligatoires doivent être modifiés en conséquence.

Harcèlement : n’oubliez pas de mettre à jour votre affichage obligatoire !
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Le harcèlement sexuel

La définition du harcèlement sexuel est modifiée et intègre désormais les propos ou comportements à connotation sexiste.

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

L'infraction est également constituée dans 2 nouveaux cas :

  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

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