Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Hygiène dans le BTP : des améliorations sont nécessaires !
- BTP : Prévenir le risque de légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
- Arrêt de travail et droit aux congés payés : la caisse de congés payés du BTP apporte des précisions
- Petites entreprises du BTP : aide financière pour faire face aux factures de GNR
Le délai de carence entre 2 CDD
En cas de CDD conclu pour surcroît temporaire d’activité, un délai de carence doit être respecté entre 2 contrats.
Depuis le 24 septembre 2017, la convention collective ou un accord de branche peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence.
A défaut, il est égal au tiers de la durée du 1er contrat si le CDD est de 14 jours ou plus. Si le CDD est de moins de 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du contrat.
La convention collective ou un accord de branche peut également prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable.
Les Travaux Publics viennent de négocier un accord de branche sur le sujet.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 76% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.