Les points de formation du compte professionnel de prévention sont désormais monétisés
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Le compte professionnel de prévention (C2P) a pour objectif d’inciter les entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité et de permettre aux salariés qui sont exposés d’accéder à des postes moins pénibles, notamment grâce à la formation, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite.
Lorsque le salarié est exposé à l’un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par le code du travail, il acquière des points sur son C2P.
Le salarié peut utiliser toute ou partie de ses points disponibles pour :
- Financer une action de formation professionnelle continue dans la perspective d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ;
- Bénéficier d’un complément de rémunération en cas de réduction de sa durée de travail ;
- A partir de 55 ans : Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.
Les 20 premiers points inscrits sur le C2P sont réservés à la formation, sauf pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960. Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, seuls les 10 premiers points inscrits sont réservés à la formation.
La nouvelle valeur des points de formation du C2P
Jusqu’au 31 décembre 2018, 1 point ouvrait droit à 25 heures de formation.
Depuis le 1er janvier 2019, 1 point ouvre droit à 375 € de prise en charge de tout ou partie d’une formation en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.
Le plafond du montant de l'heure de formation financée est fixé à 12 euros.
Références
Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Articles L 4162-4, D 4162-18, R 4162-4, R 4162-6 et R 4162-23 du Code du Travail
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