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Thèmes | explications |
Smic horaire et mensuel de référence | Au 1er janvier 2019, le Smic horaire est porté à 10,03 €. En conséquence, pour un salarié à temps plein, exerçant son activité sur la base de la durée légale et présent tout le mois, le Smic mensuel de référence est désormais de 1.521,22 € (soit [35*52/12]*10,03 €). |
Imputation maximale sur taux AT/MP | Depuis le 1er janvier 2019, le taux d’imputation maximale sur les cotisations AT/MP est désormais de 0,78% (au lieu de 0,84% en 2018). |
Cotisations patronales dans le « champ » de la réduction Fillon | Le champ des cotisations patronales visées par la réduction est étendu sur l’année 2019, en 2 temps :
Dans certains cas particuliers (contrat d’apprentissage par exemple), l’extension se fait de façon définitive dès le 1er janvier 2019. |
Valeur maximale coefficient C | Compte tenu de l’extension de la réduction Fillon à de nouvelles cotisations patronales, les valeurs maximales du coefficient C sont désormais les suivantes : Entreprises de moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus
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Modalités déclaratives | Compte tenu de l’extension des cotisations visées par le dispositif aux cotisations patronales de retraite complémentaire, les entreprises doivent désormais effectuer l’imputation de la réduction Fillon déterminée :
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Code CTP | De nouveaux CTP s’appliquent en 2019 comme suit : Cas numéro 1 : l’entreprise connait l’extension de la réduction Fillon en 2 temps : Sont alors utilisables les CTP suivants :
Cas numéro 2 : l’entreprise connait l’extension de la réduction Fillon dès le 1er janvier 2019 : Sont alors utilisables les CTP suivants :
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Nouveaux contrats visés | Depuis le 1er janvier 2019, la réduction Fillon s’applique désormais notamment :
En outre, pour les cas précités, la réduction Fillon s’applique alors en « périmètre complet » dès le 1er janvier 2019. |
Taux dérogatoires retraite complémentaire | C’est un point qui risque de compliquer plus encore les calculs, car en cas de taux dérogatoires de retraite complémentaire en vigueur dans l’entreprise, le taux T (et le coefficient C) s’en trouve modifiés, en respectant toutefois les obligations suivantes :
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