Bulletin de paie 2019 : que de bouleversements !

Actualité
Paie SMIC

Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.

Bulletin de paie 2019 : que de bouleversements !
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Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Les nouveaux traitements

Thèmes

Explications et références

Le prélèvement à la source

Outre les nouvelles zones qui font leur apparition sur le bulletin de paie, les gestionnaires de paie vont devoir gérer :

  • Le taux PAS applicable (taux personnalisé ou neutre) ;
  • La soumission des IJSS subrogées (avec des règles différentes selon la nature de l’arrêt de travail) ;
  • La gestion particulière des contrats courts, avec application de l’abattement et du taux neutre.

Cotisation patronale maladie

Un nouveau dispositif de réduction du taux des cotisations patronales maladie entre en vigueur au 1er janvier 2019, abaissant éventuellement le taux de 13% à 7% sous réserve que la rémunération n’excède pas le seuil de 2,5 Smic.

Réduction FILLON

Au 1er janvier 2019, le dispositif connait de très importants bouleversements qui s’appliqueront en 2 temps (1er janvier 2019 puis 1er octobre 2019) et pour certaines situations dés le 1er janvier 2019 selon un régime définitif.

Apprentis

Le bulletin de paie « 2019 » ne ressemblera plus du tout au bulletin de paie en vigueur en 2018.

Citons notamment :

  1. Un calcul des cotisations sur la rémunération réelle et non plus sur une base forfaitaire ;
  2. Une abrogation du régime d’exonération remplacé par l’application de la réduction FILLON (en périmètre définitif dès le 1er janvier 2019) ;
  3. Une exonération, désormais limitée, des cotisations salariales.

Réduction cotisations salariales

Au 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires vont bénéficier :

  • D’une exonération fiscale ;
  • Et d’une réduction de cotisations salariales sur le montant de ces heures, majoration comprise.

Saisie sur rémunérations

Un nouveau barème entre en vigueur, il s’accompagne d’une modification de la base de calcul, celle-ci étant désormais déterminée après application du prélèvement à la source.

Lire aussi : Barème saisie sur rémunération 2019 Chiffres et taux

Barème de saisie de rémunération ou de salaire 2019. Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini.

​De nouvelles cotisations et tranches

Thèmes

Explications et références

Retraite complémentaire

Conséquence directe de la fusion des caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, d’importantes modifications sont notables au 1er janvier 2019

  • Disparition de la cotisation GMP due auparavant par certains salariés cadres dont la rémunération n’excédait pas un « salaire charnière » ;
  • Disparation de la cotisation AGFF ;
  • Disparition de la contribution CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) ;
  • Disparition des tranches A,B et C remplacées par un tranche 1 (identique à la TA) et d’une tranche 2 limitée à 8 PMSS ;
  • Application d’un taux de cotisations retraite complémentaire identique aux salariés cadres et non-cadres ;
  • Instauration de la CET (Contribution d’Équilibre Technique) qui s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale
  • Entrée en vigueur de la CEG (Contribution d’Équilibre Général) dont le taux varie selon le niveau de rémunération.

​De nouvelles valeurs de référence

Thèmes

Explications et références

Smic horaire

Depuis le 1er janvier 2019, le Smic horaire est fixé à 10,03€, donnant lieu à un Smic mensuel pour un salarié exerçant son activité selon un rythme de 35h/semaine de 1.521,22 €.

Plafond de sécurité sociale

Au 1er janvier 2019, le PMSS est désormais fixé à 3.377 €, soit un PASS de 40.524 €.

Avantage en nature

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature sont modifiées, retrouvez ces valeurs sur notre site à la partie « chiffres et taux ».

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Frais professionnels

Les valeurs forfaitaires des remboursements de frais professionnels connaissent de nouvelles valeurs au 1er janvier 2019, elles sont consultables sur notre site à la partie « chiffres et taux ».

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​Autres nouveautés

Citons également les modifications qui doivent être prises en considération en 2019 (liste non exhaustive).

Thèmes

Explications et références

Rémunération apprentis

De nouvelles grilles de rémunération sont applicables en 2019, distinguant à cette occasion les contrats conclus avant et après le 1er janvier 2019.

Lire aussi : Rémunération contrat d'apprentissage 2019 Chiffres et taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

Rémunération contrat de professionnalisation

Par effet de la revalorisation du Smic horaire, les rémunérations minimales qui doivent être versées aux salariés sous contrat de professionnalisation sont revalorisées en conséquence.

Lire aussi : Rémunération contrat professionnalisation 2019 Chiffres et taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

Forfait social

De nouvelles possibilités d’exonération du forfait social s’appliquent désormais sur l’épargne salariale.

Lire aussi : L'URSSAF annonce la suppression du forfait social sur l'épargne salariale dans les PME Actualité

À l’occasion d’une publication du 11 décembre 2018, les services de l’URSSAF nous informent que conformément aux dispositions de la LFSS pour 2019 (sous réserve qu’elle soit publiée au JO ...

​Les points qui restent à préciser

Au moment où nous rédigeons la présente actualité, certains points nécessitent selon nous quelques précisions :

  • L’emplacement et le libellé exacte de la réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires ou complémentaires sur le bulletin de paie 2019 ;
  • L’application du taux réduit de cotisations patronales maladie, nous ne savons toujours pas si « l’économie » éventuellement obtenue a vocation à se cumuler avec l’économie sur les cotisations d’allocations familiales dans la zone dédiée du bulletin de paie « Allègement de cotisations employeurs » ;
  • Toujours au sujet de la cotisation patronale maladie, une rémunération qui excéderait le seuil de 2,5 Smic donnerait alors lieu à l’affichage d’une seconde ligne qui correspondrait à l’application du « taux majoré » de 6% (par analogie avec le traitement des cotisations AF), et en cas de non-éligibilité (comme un mandataire social ou un stagiaire), une seule ligne devrait alors être affichée comprenant le taux global de 13% ;
  • La nouvelle contribution CET (Contribution d’Équilibre Technique) doit-elle faire l’objet d’un affichage isolé sur le bulletin de paie en 2019 (ce qui nous semble difficile à contourner compte tenu de son régime très particulier).