Les actualités du mois de janvier 2019

Dates

Actualités concernées

3 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite de base personnelle - régime général dont la sécurité sociale des indépendants, régime agricole, régime des cultes »

4 janvier

Publication au JO du décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

6 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Publication au JO du décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

9 janvier

Publication au JO du décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte

Publication au JO du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Publication au JO du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Publication au JO de l’arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

12 janvier

Publication au JO du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

13 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 » 

Publication au JO du décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière 

15 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré », l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »

Publication au JO de l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »

17 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

20 janvier

Publication au JO de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Publication au JO de l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019 

23 janvier

Publication au JO du décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.

25 janvier

Publication au JO du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise. 

Publication au JO du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.

31 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels