Stagiaire de la formation professionnelle continue : quelles cotisations déclarer en cas de gratification par l’entreprise ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Cotisations caisses de congés payés : un décret permet l’application d’une nouvelle assiette
- Homologation de l'accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
Des cotisations sur une base forfaitaire
Au 1er janvier 2019, les éventuelles gratifications versées aux stagiaires de la formation professionnelle continue par une entreprise ou une association ou bien encore une administration ou collectivité territoriale sont déterminées sur une base forfaitaire de 1,71 €, selon les taux suivants :
| Base forfaitaire horaire : 1,71 € | Taux | Cotisations |
| Assurances sociales | 13,30 % | 0,23 € |
| Vieillesse | 17,75 % | 0,30 € |
| Prestations familiales | 5,25 % | 0,09 € |
| Accidents du travail | 2,22 % | 0,04 € |
| Total | 0,66 € | |
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure.
Codes CTP utilisables
CTP 150 : STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELL
| Totalité : 20,85% | Plafond : 15,45% | ||
| Part employeur | Part salarié | Part employeur | Part salarié |
| 20,45% | 0,40% | 8,55% | 6,90% |
430 : COMPLEMENT COTISATION AF
| Totalité : 1,80% | Plafond | ||
| Part employeur | Part salarié | Part employeur | Part salarié |
| 1,80% | |||
381 : MAJO ALS MOS 1.5 % - SECTEUR PRIVE
| Totalité : 1,50% | Plafond | ||
| Part employeur | Part salarié | Part employeur | Part salarié |
| 1,50% | |||
Zone géographique : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Extrait site URSSAF, en date du 19 janvier 2019 :
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Montants au 1er janvier 2019
Base forfaitaire horaire : 1,71 €
Taux
Cotisations
Assurances sociales
13,30 %
0,23 €
Vieillesse
17,75 %
0,30 €
Prestations familiales
5,25 %
0,09 €
Accidents du travail
2,22 %
0,04 €
Total
0,66 €
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure.