Un nouveau référentiel pénibilité dans les Travaux Publics
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser un référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité.
Ce référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Pour permettre son homologation, il doit être accompagné de toutes les données permettant d’évaluer les effectifs de travailleurs de la branche exposés aux facteurs de risque.
La FNTP (Fédération nationale des travaux publics) a élaboré un référentiel pour les entreprises du secteur des Travaux Publics.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.