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Gérer le prélèvement à la source quand l’arrêt maladie chevauche 2018 et 2019 ?

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

Gérer le prélèvement à la source quand l’arrêt maladie chevauche 2018 et 2019 ?
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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappels

Rappel des notions de base

Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :

  • Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à ul'employeuru réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

En conséquence, nous obtenons :

  1. Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
  2. Et une base du PAS différente du net imposable. 

En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :

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