Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives de 1990 s’appliquent donc à nouveau, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont été signées le 7 mars 2018 et sont entrées en application le 1er juillet 2018.
Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient jusqu’alors applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.
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