Le motif de recours au CDD sportif
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Les cas de recours au CDD
Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et pour l’un des motifs suivants :
- Remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par CDI appelé à le remplacer.
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
- Emplois à caractère saisonnier.
- Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 67% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.