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Rappel de notre actualité
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Nous débutons une nouvelle année, avec à la clef de très nombreux changements que nous avons d’ailleurs mis en avant dans une précédente publication. Mais certains points nécessiteraient, selon ...
Rappel de la situation actuelle
Rappelons que c’est au JO du 12 mai 2018, que l’arrêté du 9 mai 2018 (modifiant l'arrêté du 25 février 2016) a fixé les normes en matière de rédaction du bulletin de paie simplifié.
A cette occasion, ont été proposées plusieurs maquettes, dont une qui propose la rédaction « normée » du bulletin de paie au 1er janvier 2019.
Lien permettant d’accéder à l’arrêté, dans sa version « électronique authentifiée » :
Lire aussi : Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Légifrance
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement ...
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 12 mai 2018
Le souci est que depuis le 1er janvier 2019, de nombreuses nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, et qu’il serait souhaitable que l’administration (y compris l’administration fiscale) mette à notre disposition :
- Une nouvelle norme de rédaction, par publication d’un arrêté de « mise à jour » ;
- Une publication au BOFIP afin de nous préciser certains aspects novateurs ;
- Une circulaire explicative, précisant l’emplacement des nouvelles lignes introduites depuis le 1er janvier 2019, la rédaction souhaitée et même le régime des contributions CSG et CRDS.
Voici l’inventaire des points qui nécessitent selon nous des éclaircissements ou explications.
Inventaire des précisions attendues
Thèmes | Précisions attendues |
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires | Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. A ce jour, manquent encore les 3 précisions suivantes :
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Défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires | Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale limitée à 5.000 €/an et par salarié. Selon nous, il conviendrait d’apporter certaines précisions :
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CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires | Selon nous, il s’agit d’une précision très importante, que nous avons d’ailleurs demandée aux services fiscaux dés le début janvier 2019, ces derniers nous ayant confirmé à l’époque que : « La date de la prochaine mise à jour et publication des commentaires relatifs à la détermination des contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019 n'est pas fixée. » 3 positions peuvent être selon nous adoptées comme suit :
L’enjeu est d’importance, car des conséquences importantes en résultent sur la détermination du net imposable, donc de la base au PAS (Prélèvement A la Source)… |
Taux réduit sur les contributions patronales de maladie | Depuis le 1er janvier 2019, le taux patronal des cotisations maladies est de :
A ce jour, manquent plusieurs précisions comme suit :
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Traitement de la nouvelle CET (Contribution d’Équilibre Technique) | Depuis le 1er janvier 2019, conséquence de la fusion des caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, une nouvelle cotisation a été instaurée :
Actuellement, la maquette du bulletin de paie simplifiée, fixée par l’arrêté du 9 mai 2018 (JO du 12 mai 2018), ne prévoit nullement le traitement de cette cotisation. En conséquence, manquent selon nous les précisions suivantes :
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