1er mai : un jour férié… pas ordinaire !

Le code du travail reconnait 11 jours fériés dont 10 sont réputés « ordinaires » plus le 1^er mai. Le présent article se propose de faire le point sur ce jour férié encadré de façon particulière par les dispositions légales.

​Les jours fériés reconnus par le Code du travail

Les jours fériés reconnus par le Code du travail sont rappelés par l’article L 3133-1 comme suit : 

Article L3133-1

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er Janvier ;  2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.

​Chômage des jours fériés ordinaires

Le chômage d’un jour férié ordinaire, soit les 11 jours fériés moins le 1^er mai ne doit pas entrainer de réduction de salaire, à la condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimum de 3 mois dans l’entreprise.

Rappelons que seule une condition est désormais requise, suite à la promulgation récente de la loi de simplification du droit, vous pouvez retrouver un article publié récemment à ce sujet en cliquant ici. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés exclus de la loi de mensualisation, à savoir les salariés :

• Travaillant à domicile ;
• Saisonniers ;
• Intérimaires ;
• Intermittents. 

Article L3133-3

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 49

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

​Chômage du 1er mai

A la différence des 10 jours fériés ordinaires, le 1^er mai est réputé :

• Etre un jour férié et chômé ;
• Ne nécessitant aucune condition d’ancienneté. 

Article L3133-4

Le 1er mai est jour férié et chômé.

Article L3133-5

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

​Travail pendant un jour férié

Lorsque le salarié est contraint de travailler pendant un jour férié :

• Aucune majoration de salaire n’est attribuée au titre des 10 jours fériés ordinaires (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ;
• Une majoration de 100% est accordée s’il s’agit du 1^er mai.

Article L3133-6

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

​Origine du 1er mai

Profitons de cet article pour rappeler l’origine du 1^er mai.

L’histoire démarre aux États-Unis

L’histoire démarre aux USA en 1884, où différents délégués ouvriers que l’on nomme alors « Les chevaliers du travail » se mettent d’accord pour dire qu’il est temps d’imposer une journée de travail de 8 heures aux employeurs.

Ils choisissent de débuter leur action un 1er mai qui, pour beaucoup d’entreprises américaines coïncide avec le début d’une nouvelle année comptable !

En 1886, deux ans après, les délégués sont 200.000 à défiler aux Etats-Unis.

Quelques patrons un peu inquiets de l’ampleur de ce défilé accordent la journée de 8 heures mais d’autres refusent totalement ce qui entraîne un mouvement de grève.

Le 3 mai 1886, des grévistes se heurtent à la police qui tire,  et 3 ouvriers sont tués.

Une marche de protestation a lieu le lendemain et alors que la manifestation de disperse une bombe explose devant les forces de l’ordre parmi lesquels 15 morts sont dénombrés.

​Puis en France...

En 1889 à Paris, qui fête le centenaire de la Révolution Française en organisant l’Exposition Universelle, quelques marxistes se retrouvent et adoptent le principe d’une manifestation planétaire le 1^er  mai.

Monsieur Raymond LAVIGNE, secrétaire de la fédération des syndicats, proclame ainsi que sera :

«organisé une grande manifestation à date fixe de manière que dans tous les pays et dans toutes les villes à la fois, le même jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail et d'appliquer les autres résolutions du congrès. Attendu qu'une semblable manifestation a été déjà décidée pour le 1er mai 1890 par l'AFL, dans son congrès de décembre 1888 tenu à Saint Louis, cette date est adoptée pour la manifestation.»

En 1891, dans la ville de Fourmies, située dans le nord de la France, la police ouvre le feu sur des grévistes, on dénombre 10 morts dont 8 ont moins de 21 ans. 

Le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919,  instaure dans son article 247 que « dans la mesure du possible » il faudra proposer aux ouvriers « une journée de 8 heures et une semaine de 48 heures »… 

​Instauration progressive

Finalement, l’instauration se fera de façon progressive.

• En Russie, sous le régime de Lénine, la journée du 1^er mai est instaurée en 1920, et devient une journée chômée ;
• En Allemagne, Adolf Hitler l’instaure en 1933, le 1^er mai est un jour chômé et payé ;
• En France, le maréchal Pétain, sous l’occupation en 1941 instaure à son tour cette journée particulière chômée et payée, désignée comme la Fête du travail.

Le 1^er mai n’est vraiment pas un jour férié… ordinaire !