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2 dispositifs très différents
Au 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM connait 2 régimes :
- Le premier qui ne concerne que les employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- Et le second, sous la forme d’une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Régime applicable dans les départements et régions d’Outre-mer
3 barèmes sont applicables comme suit :
Le barème dit « de compétitivité »
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
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* précisions concernant l’effectif « inférieur à 11 salariés » : 1. Si l'effectif vient à atteindre ou dépasser le seuil de 11 salariés, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu dans la limite des 11 salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés ; 2. Un décret fixe les conditions dans lesquelles le bénéfice de l'exonération est acquis dans le cas où l'effectif passe au-dessous de 11 salariés. |
Le barème dit « de compétitivité renforcée»
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
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Le barème dit « Innovation et croissance »
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
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L’application du coefficient prévu au point 3 est applicable, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient satisfaites : a) Les salariés sont principalement employés à la réalisation de projets innovants. Les salariés affectés aux tâches administratives, financières, logistiques et de ressources humaines n'ouvrent pas droit à l'exonération ;
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Régime applicable dans les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Le barème dit « de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »»
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
| Les employeurs éligibles au barème « dit de compétitivité de droit commun » comptant moins de 11 salariés. Si l'effectif vient à atteindre ou dépasser le seuil de 11 salariés, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu dans la limite des 11 salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés. |
Le barème dit « sectoriel»
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
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Le barème dit « de compétitivité»
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit :
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Références
Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, JO du 17 mars 2019
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