Convention forfait et détermination de la réduction de cotisations heures supplémentaires : l’administration précise
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Convention forfait heures
Sont éligibles les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une convention de forfait en heures (qu’il s’agisse des heures incluses dans le forfait ou des heures effectuées au-delà).
Exemple concret
- Soit salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
- Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle em(175h moins 151,67h)em;
- Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine) ;
- Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
- Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
- La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,40 €.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.