Ramadan : attention à la prévention des risques professionnels

Les risques professionnels liés au ramadan 

Durant la période de Ramadan, les travailleurs concernés suivent un jeûne complet du lever au coucher du soleil.

Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans certains secteurs d’activité. Tel est le cas par exemple sur les chantiers de BTP, l’été, en raison de la chaleur et des efforts physiques répétés : risques liés à la déshydratation, à la sécurité, à la fatigue et à la baisse de vigilance, etc… Le risque routier est très important également pour les conducteurs de véhicules routiers, transports, engins, etc…

Selon les médecins généralistes, l’asthénie est le symptôme majoritaire, ainsi que des malaises, des symptômes digestifs, des myalgies et des vertiges.

Les mesures préventives

L’employeur doit informer les salariés sur les règles minimales à respecter pour assurer leur propre santé et sécurité :

• Réfléchir à aménager ou décaler les périodes de jeûne au regard de la difficulté du poste ;
• Respecter une hygiène de vie adaptée aux exigences du poste de travail, par exemple les heures de sommeil pour assurer la concentration des conducteurs d’engins ;
• Boire beaucoup d’eau juste avant la levée du jour et consommer des sucres lents (pâtes, riz, céréales, etc...) ;
• Se reposer pendant les pauses dans un lieu calme et frais.

L’employeur peut décider de réaffecter, pour la période du Ramadan, les salariés sur des postes moins exposés aux risques, sans que cela constitue une sanction disciplinaire.

Exemples :

• Faire travailler un peintre sur un chantier intérieur plutôt qu’extérieur pour diminuer le risque lié à la chaleur ;
• Mettre en place un roulement entre les salariés afin de limiter l’exposition aux facteurs principaux de pénibilité ;
• Penser l’organisation du travail de manière à éviter que le salarié soit isolé.

Il est important d’échanger en amont avec les salariés concernés sur la meilleure façon de concilier le jeûne et leur travail. Cela peut passer par exemple par le biais d’une communication générale sur la problématique du travail sous la chaleur, incluant les difficultés spécifiques du Ramadan.

L’employeur peut également se mettre en contact avec le médecin du travail pour recueillir des conseils adaptés aux métiers de l’entreprise.

Par ailleurs, s’il estime que l’état de santé du salarié ne lui permet pas de tenir son poste de travail, il peut demander au médecin du travail de le recevoir afin de juger de son aptitude.

S’il est établi que le salarié n’est pas en capacité d’exécuter son travail dans les conditions de sécurité requises, l’employeur doit retirer le salarié de son poste de travail. Ce retrait constitue une mesure de précaution et de préservation de la santé et de la sécurité du salarié lui-même et, le cas échéant, des collègues et des tiers. Dans ce cas, pendant la période non travaillée, l’employeur peut maintenir la rémunération du salarié mais n’y est pas tenu.

Il est possible aussi de :

• Réduire le temps de pause du midi : en passant en journée continue, l’amplitude du temps de travail est réduite et le salarié peut aller se reposer plus tôt à son domicile (attention toutefois à respecter au moins la règle des 20 minutes de pause minimum toutes les 6 heures de travail consécutives ;
• Décaler les heures de travail et commencer la journée de travail plus tôt pour limiter les impacts de la chaleur ;
• Réduire le temps de travail des salariés concernés durant la période de Ramadan, avec leur accord.
• Mettre les salariés concernés en congés payés ou RTT durant la période de Ramadan, avec leur accord.

Attention : Il est strictement interdit pour un employeur de contraindre un salarié à rompre un jeûne par des raisons religieuses ou de lui interdire de l’observer. Cela constituerait une restriction à sa liberté de religion.

Références

Code du travail : Article L 4121-1

Cass., Ass. plén., 6 janvier 2012, n° 10-14.688