31 mai 2019 : ne pas oublier de chiffrer le droit aux congés payés !

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Paie Congés payés

Voici une date que les gestionnaires de paie n’oublient pas : le 31 mai, soit la date de clôture de la période de référence. À cette occasion, Légisocial va vous proposer plusieurs actualités abordant le chiffrage du droit aux congés payés…

31 mai 2019 : ne pas oublier de chiffrer le droit aux congés payés !
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Exemple chiffré numéro 1

Présentation du contexte

  • Salarié présent durant toute la période de référence ;
  • Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

Les données

  • Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
  • Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés ;
  • L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables.

Chiffrage et explications

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-63

197 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

197/20

9,85

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

9,85*2,50

24,625 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

25 jours de congés payés

Exemple chiffré numéro 2

Présentation du contexte

  • Salarié présent durant toute la période de référence ;
  • Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

Les données

  • Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
  • Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés ;
  • L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrés.

Chiffrage et explications

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine 

52*5 

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-63 

197 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

197/20 

9,85 

Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif

9,85*(25/12)

20,520833 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

21 jours de congés payés

Exemple chiffré numéro 3

Présentation du contexte

  • Salarié présent durant toute la période de référence ;
  • Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

Les données

  • Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
  • Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés ;
  • L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables.

Chiffrage et explications

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine 

52*5 

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-18 

242 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

242/20 

12,10 

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

12,10*2,5 

30,25 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours)