31 mai 2019 : ne pas oublier de chiffrer le droit aux congés payés !
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Exemple chiffré numéro 1
Présentation du contexte
- Salarié présent durant toute la période de référence ;
- Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.
Les données
- Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
- Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés ;
- L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables.
Chiffrage et explications
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*2,50 | 24,625 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 25 jours de congés payés | |
Exemple chiffré numéro 2
Présentation du contexte
- Salarié présent durant toute la période de référence ;
- Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.
Les données
- Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
- Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés ;
- L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrés.
Chiffrage et explications
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*(25/12) | 20,520833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 21 jours de congés payés | |
Exemple chiffré numéro 3
Présentation du contexte
- Salarié présent durant toute la période de référence ;
- Avec des absences non assimilées à du temps de travail effectif.
Les données
- Le salarié exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
- Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés ;
- L’entreprise évalue le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables.
Chiffrage et explications
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-18 | 242 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 242/20 | 12,10 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 12,10*2,5 | 30,25 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours) | |