Plusieurs arrêtés apportent des modifications concernant les OPCO

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13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.

Plusieurs arrêtés apportent des modifications concernant les OPCO
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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Les 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019

OPCO concernés

Explications

Références

OPCO Commerce

C’est un changement de dénomination qui est confirmé par l’arrêté.

L’opérateur de commerce se nomme désormais « Opérateur de compétences l'Opcommerce »

Article 1 

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences (OPCO Commerce) » et : « opérateur de compétences du commerce » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences l'Opcommerce ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

OPCO de compétences ATLAS

Plusieurs modifications sont confirmées par l’arrêté du 9 mai 2019 :

  1. Un changement de dénomination de la CCN avec IDCC 1486 qui devient « Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » ;
  2. L’ajout de la convention collective, IDCC 5005, « Branche des caisses d'épargne » ;
  3. Ainsi que l’ajout de la convention collective, IDCC 2230 « Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air »

Article 1 

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences ATLAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :

1° Est ajoutée la « branche des caisses d'épargne » (IDCC 5005) ;

2° Est ajoutée la « convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air » (IDCC 2230) ;

3° Les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

OPCO de compétences Santé

Les modifications suivantes sont confirmées :

  1. Ajout de la CCN, IDCC 2104, « Convention collective nationale du thermalisme » ;
  2. L’autorisation de gestion par l’OPCO les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Article 1 

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences Santé, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du thermalisme » (IDCC 2104).

Article 1

L'opérateur de compétences Santé, sis 31, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Article 2

L'opérateur de compétences Santé est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

OPCO de compétences AFDAS

Les modifications suivantes sont confirmées :

  1. Ajout de la CCN, IDCC 1618, « Convention collective du camping» ;
  2. L’autorisation de gestion par l’OPCO les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Article 1 

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences AFDAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective du camping » (IDCC 1618).

Article 1 

L'opérateur de compétences AFDAS, sis 66, rue Stendhal, 75020 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Article 2

L'opérateur de compétences AFDAS est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences AFDAS à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

OPCO de compétences Cohésion sociale

Les modifications suivantes sont confirmées :

  1. Ajout de la CCN, IDCC 1420, « Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC» ;
  2. L’autorisation de gestion par l’OPCO les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Article 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC » (IDCC 1420).

Article 1 

L'opérateur de compétences Cohésion sociale, sis 43, boulevard Diderot, 75012 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Article 2

L'opérateur de compétences Cohésion sociale est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

OPCO de compétences ESSFIMO

L’arrêté du 9 mai 2019 modifie les coordonnées comme suit :

  • Opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre - 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 (au lieu de 53, rue Ampère, 75017 Paris).

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) est modifié comme suit :

Les mots : « 53, rue Ampère, 75017 Paris » sont remplacés par : « 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)

OPCO de compétences OCAPIAT

L’arrêté du 29 mai 2019, confirme l’autorisation de gestion par l’OPCO les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Article 1

L'opérateur de compétences OCAPIAT, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Article 2

L'opérateur de compétences OCAPIAT est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

OPCO de compétences OPCO 2i

Les modifications suivantes sont confirmées :

  • Suppression de la convention collective, IDCC 3151, dans la liste des CCN concernées ;
  • Et son remplacement par la CCN avec IDCC 3227, « Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux ». 

Article 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences « OPCO 2i », présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :

les mots : « 3151 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux » sont remplacés par les mots : « 3227 - convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

OPCO de compétences de la Construction

L’arrêté du 29 mai 2019, confirme l’autorisation de gestion par l’OPCO les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 1
L'opérateur de compétences de la Construction, sis 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.
Article 2
L'opérateur de compétences de la Construction est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

OPCO de compétences Mobilités

L’arrêté du 9 mai 2019 modifie l’appellation de l’OPCO qui devient désormais « opérateur de compétences Mobilité».  

Article 1

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité) est modifié comme suit : les mots : « opérateur de compétences Mobilité » et : « opérateur de compétences (Mobilité) » sont respectivement remplacés par les mots : « opérateur de compétences Mobilités » et : « opérateur de compétences (Mobilités) ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)