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Questions | Réponses |
Quelles sont les catégories de salariés bénéficiant de taux réduits dont le cumul avec la réduction Fillon est autorisé ? | Sans modification avec le régime en vigueur en 2018, ouvrent droit au cumul de la réduction Fillon avec l’application de taux réduits :
Ce cumul n’est pas autorisé pour les autres populations bénéficiant de taux réduits de cotisations |
Les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise privée bénéficient-ils de la réduction Fillon ? | OUI. Les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé sont rattachés au régime général, sauf pour le risque vieillesse, et sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage. Ils sont donc éligibles à la réduction Fillon. |
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon ? | OUI. Les bénéficiaires des dispositifs d’exonérations spécifiques supprimés par la LFSS pour 2019 peuvent bénéficier des allègements généraux, sauf pour ceux non concernés par l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, notamment les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, pour lesquels le dispositif spécifique est maintenu. Sont concernés les contrats suivants :
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Les salariés au pair rémunérés uniquement par des avantages en nature peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon ? | NON. Rémunérés par des particuliers employeurs, non éligibles au dispositif, les salariés au pair ne bénéficient pas des allègements généraux. |
Références
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, diffusée le 1er juillet 2019, portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs