Toujours dans l’attente du décret relatif au CDD unique en remplacement de plusieurs salariés !
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le recours au CDD de remplacement
Un CDD (contrat à durée déterminée) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et pour l’un des motifs limitativement énumérés par le code du travail.
L’un des motifs de recours autorisé au CDD est le remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du CSE;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par CDI appelé à le remplacer.
Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Il est interdit de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés, par exemple pour assurer « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale ».
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