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Questions/réponses sur les jobs d’été
Questions | Réponses | Références |
Quel est l’âge minimum pour recruter en job d’été ? | En règle générale, l’âge minimum permettant le recrutement est fixé à 16 ans et plus. | Article L 4153-1 code du travail |
Est-il possible de déroger à cet âge minimal ? | Il est possible de déroger à l’âge minimum de 16 ans plus :
| Article L 4153-1 code du travail |
Quelles dispositions particulières s’appliquent aux jeunes de plus de 14 ans ? | Selon l’article L 4153-3, les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés, pendant leurs vacances scolaires, à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Selon l’article D 4153-2, l'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. | Article L 4153-3 et D 4153-2 code du travail |
Peut-on faire travailler des mineurs durant les jours fériés ? | Selon les dispositions de « droit commun » (article L 3164-6) les mineurs ne peuvent travailler « les jours de fête reconnus par la loi ». Toutefois le travail d’un mineur est autorisé, dans les secteurs, « dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité » le justifient, à savoir :
Une dérogation existe également dans les établissements industriels fonctionnant en continu, sous réserve que les jeunes bénéficient du repos hebdomadaire minimal. | Articles L 3164-6, L 3164-7, R 3164-2 code du travail |
Quel est le temps de repos quotidien minimal ? | Le temps de repos quotidien est fixé à :
| Article L 3164-1 code du travail |
Quel est le temps de repos hebdomadaire minimal ? | Selon les dispositions de droit commun, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Toutefois, la loi du 17/08/2015 prévoit :
| Article L 3164-2 code du travail |
Quelle est la rémunération minimale ? | Sans pouvoir excéder la durée de 35h/semaine et 7 h/jour (sauf dérogations), la rémunération minimale ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance abattu de :
Nota : Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent. | Articles D 3231-3 et D 4153-3 code du travail |