Protection maladie des étudiants : les nouveautés de la rentrée 2019

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Droit du travail Étudiants

Une publication, sur le site Ameli.fr nous informe des nouveautés qui entrent en vigueur à la rentrée 2019.

Protection maladie des étudiants : les nouveautés de la rentrée 2019
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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Situation 1 : première inscription en 2019

Lorsque l’étudiant s’inscrit pour la 1ère fois dans un établissement d’enseignement supérieur français à la rentrée 2019 :

  1. Aucune cotisation à la Sécurité sociale n’est à acquitter ;
  2. Et aucune démarche particulière n’est nécessaire : l’étudiant reste rattaché à son régime de protection sociale. 

Généralement, le régime de protection sociale est celui de ses parents, sauf s’il exerce une activité professionnelle qui le fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Cas particuliers des résidents de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, et des Français nés à l’étranger 

Dans ce cas, l’étudiant n’est pas affilié à un régime de protection sociale de France métropolitaine.

En arrivant en métropole ou dans un département ou dans une région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour commencer ou poursuivre ses études, il doit s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr afin d’être rattaché à la Sécurité sociale française pendant son cursus.

Lire aussi : Étudiants Internationaux | CNAM

https://etudiant-etranger.ameli.fr/

​Situation 2 : études commencées en 2018

Lorsque l’étudiant a commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et continue d’être étudiant à la rentrée 2019 :

  • Rien ne change pour lui non plus : il reste rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de ses parents ou de son représentant légal).

​Situation 3 : études commencées en 2018 et mutuelle étudiante

Dans le cas où la protection sociale de l’étudiant a été gérée par une mutuelle étudiante au cours de l’année 2018-2019 et que l’étudiant poursuit ses études à la rentrée 2019 :

  1. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît au 31 août 2019.
  2. À partir du 1er septembre 2019, l’étudiant sera rattaché, sans démarche ni formalité particulière de sa part, à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence s’il est toujours étudiant et recevra un message de bienvenue au régime général à l’adresse mail connue de son ancienne mutuelle étudiante ou, à défaut, par courrier postal. 

Dans ce cas, il ne faudra pas oublier à :

  • Actualiser très vite sa carte Vitale ;
  • Et ouvrir un « compte Ameli».