Doublement de la sanction encourue en cas de défaut de carte d’identification BTP !
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Hygiène dans le BTP : des améliorations sont nécessaires !
- BTP : Prévenir le risque de légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
- Arrêt de travail et droit aux congés payés : la caisse de congés payés du BTP apporte des précisions
- Petites entreprises du BTP : aide financière pour faire face aux factures de GNR
La carte d’identification professionnelle BTP
La carte comporte :
- Des informations relatives au salarié, dont sa photo, ses nom, prénoms et sexe ;
- Des informations relatives à l’employeur ;
- Des informations relatives à l’organisme qui délivre la carte.
A chaque embauche, l’employeur doit déclarer le salarié à l’association « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » et demander une carte BTP, par voie dématérialisée sur le internet www.cartebtp.fr.
Il doit également payer une redevance de 10,80 € par carte. La redevance est exigible au moment de la déclaration. Le paiement est effectué par télépaiement.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.