Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN ?

Principe général

• Le congé de temps partiel thérapeutique est à déclarer au niveau du bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 ».
• La DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n'étant pas substituée en DSN, aucun signalement Arrêt de Travail de motif « 08 - temps partiel thérapeutique » (rubrique « Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001 ») n'est à ce jour traité par la CNAM.
• De même, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » n'est pour le moment pas exploité par la CNAM.

Déclaration recommandée

Toutefois, dans la perspective de la prise en compte future du temps partiel thérapeutique en DSN, il est recommandé de déclarer dès à présent le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 ».

Période transitoire

• Dans la période transitoire, seront acceptées des dates de début (rubrique S21.G00.66.001) et de fin (rubrique S21.G00.66.002) égales par défaut au début et à la fin du mois de paie déclaré, ainsi qu'un montant (rubrique S21.G00.66.003) nul.
• De même, dans le cas d'un temps partiel thérapeutique interrompu sur le mois par un arrêt maladie , l'employeur pourra déclarer 2 blocs « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 », le dernier valorisé par le montant global des 2 périodes, l'autre portant un montant nul.
  

Néanmoins, sous réserve de faisabilité pour l'employeur, il est recommandé de déclarer dès à présent des dates de début et de fin correctes ainsi que, dans le cas susmentionné d'un temps partiel thérapeutique scindé sur le mois en deux périodes, de déclarer deux blocs « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 », chacun valorisé par le montant relatif à la période considérée.

Les points d’attention

La publication de la DSN-info attire notre attention sur les points suivants :

• Le temps partiel thérapeutique « supramensuel » doit être déclaré dans la DSN mensuelle de chaque mois présentant une période commune avec la situation de temps partiel thérapeutique.

Pour un individu, travaillant à temps plein, qui bénéficie de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 » doit être renseignée avec la valeur « 10 - Temps plein ». 

Il est confirmé que les consignes contenues dans la fiche que nous abordons aujourd’hui « s’appliquent aussi bien au secteur privé qu’à la Fonction Publique ». 

Date de fin 

La rubrique « Date de fin – S21.G00.66.002 » doit être renseignée avec le dernier jour du temps partiel thérapeutique. 

Elle ne doit pas être renseignée avec la date de fin prévisionnelle. 

Dans le cas d’un arrêt supramensuel, la date déclarée doit être le dernier jour du mois principal déclaré.

Renseignements du bloc TPT 

A noter que le bloc « Temps partiel Thérapeutique S21.G00.66 » peut être associé à 1 des 2 blocs suivants :

1. A un bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 » avec un « Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001 » renseigné à « 01 – maladie »et un « Motif de la reprise - S21.G00.60.011 » renseigné à « 02 - reprise temps partiel thérapeutique » ;
2. Ou à un bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 » avec un « Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001 » renseigné à « 08 - temps partiel thérapeutique ». 

Exemple concret

Présentation du contexte 

• Soit un salarié, travaillant à temps plein ;
• Bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique à partir du 27/04/2020 suite à un arrêt maladie ;
• Le temps partiel thérapeutique est prévu jusqu'au 15/10/2020.

DSN mensuelle d'avril 2020 

S21.G00.40 - Contrat
[…]	[…]	[…]
S21.G00.40.014	Modalité d’exercice du temps de travail	10 - Temps plein
[…]	[…]	[…]

Déclaration de l'arrêt maladie avec reprise en TPT dans la DSN mensuelle  

S21.G00.60 – Arrêt de travail
S21.G00.60.001	Motif de l’arrêt	01 - maladie
S21.G00.60.002	Date du dernier jour travaillé	15042020
S21.G00.60.003	Date de fin prévisionnelle	26042020
S21.G00.60.010	Date de la reprise	27042020
S21.G00.60.011	Motif de la reprise	02 – reprise temps partiel thérapeutique
[…]	[…]	[…]

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée au TPT 

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique
S21.G00.66.001	Date de début	27042020
S21.G00.66.002	Date de fin	30042020
S21.G00.66.003	Montant	Résultat du calcul de paie pour la période TPT sur avril (Montant de la perte de salaire associé au TPT) (0.00 pour la Fonction publique)

DSN mensuelle de mai 2020 

S21.G00.40 - Contrat
[…]	[…]	[…]
S21.G00.40.014	Modalité d’exercice du temps de travail	10 - Temps plein
[…]	[…]	[…]

Déclaration mensuelle de situation de TPT

S21.G00.60 – Arrêt de travail
S21.G00.60.001	Motif de l’arrêt	08 - temps partiel thérapeutique
S21.G00.60.002	Date du dernier jour travaillé	15042020
S21.G00.60.003	Date de fin prévisionnelle	15102020
[…]	[…]	[…]

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée au TPT 

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique
S21.G00.66.001	Date de début	01052020
S21.G00.66.002	Date de fin	31052020
S21.G00.66.003	Montant	Résultat du calcul de paie pour la période TPT sur mai (Montant de la perte de salaire associé au TPT) (0.00 pour la Fonction publique)

 L’exemple proposé par le site de la DSN-info ne détaille pas l’ensemble des rubriques devant être renseignées, mais seulement celles qui sont relatives aux spécificités traitées dans cette fiche.

Références

Publication site DSN-info, Fiche n° 911 

Date de création : 24/08/2016 04:15 PM Date de modification : 03/07/2019 01:48 PM