Mise à jour du contenu de la consultation sur la politique sociale du CSE
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les consultations du CSE
Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
- La situation économique et financière de l'entreprise ;
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :
- Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
- La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.