La convention collective doit être mise à la disposition des salariés
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Télétravail : l'accident survenu pendant la pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail
- La chute en patins à glace d'un salarié en mission doit être considérée comme un accident de travail
- La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Les affichages obligatoires
Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Exemples :
- Les coordonnées de l’inspection du travail ;
- Les coordonnées du médecin du travail ;
- Les coordonnées des services de secours d’urgence ;
- Le numéro de téléphone de la mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité du Défenseur des droits (ex-HALDE) ;
- Les horaires de travail ;
- L’avis relatif au DUERP ;
- L’interdiction de fumer et de vapoter ;
- Les consignes incendie ;
- Les noms des représentants du personnel ;
- Etc…
Depuis un décret du 20 octobre 2016, certains affichages ont été remplacés par tout autre moyen d'information des salariés.
La convention collective
Le Code du Travail impose à l’employeur de tenir un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition du personnel sur le lieu de travail.
En revanche, depuis le décret du 20 octobre 2016, la convention collective n’est plus un affichage obligatoire. L’employeur doit toutefois informer les salariés de la possibilité de consulter la convention collective.
L’affichage a en effet été remplacé par tout autre moyen d'information des salariés :
Un avis comportant l'intitulé de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise doit préciser où les textes sont tenus à la disposition des salariés et les modalités de consultation.
Il n’y a aucune obligation de remettre un exemplaire de la convention collective applicable dans l’entreprise à un nouveau collaborateur.
Modèles d’affichages obligatoires
Découvrir aussi : Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises jusqu'à 10 salariés Affichage obligatoire
Respectez vos obligations simplement : toutes les mentions obligatoires sont sur un seul affichage Prêt à l’emploi : vous n'avez plus qu'à compléter avec les informations de votre entreprise, puis placer l'affichage dans un lieu accessible à vos salariés. Livré avec un marqueur et des languettes autocollantes pour les fixer sur tout type de support
Découvrir aussi : Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises de 11 salariés et plus Affichage obligatoire
Respectez vos obligations simplement : toutes les mentions obligatoires sont sur un seul affichage Prêt à l’emploi : vous n'avez plus qu'à compléter avec les informations de votre entreprise, puis placer l'affichage dans un lieu accessible à vos salariés. Livré avec un marqueur et des languettes autocollantes pour les fixer sur tout type de support Une affiche dédiée aux représentants du CSE est incluse