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L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante

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RH Risques professionnels

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. La Cour de Cassation vient de l’étendre aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante
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Le préjudice d’anxiété avant le 11 septembre 2019

Avant le 11 septembre 2019, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété.

L’indemnisation du préjudice d’anxiété était ouverte aux salariés ayant été exposés à l’amiante, mais n’ayant pas développé de maladie professionnelle liée à cette exposition. L’indemnisation du préjudice d’anxiété permet en effet de réparer la situation d’inquiétude permanente pour le salarié exposé de déclarer une maladie liée à l'amiante.

La jurisprudence avait déjà élargi le périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété en avril 2019 en ouvrant la possibilité d’obtenir réparation du préjudice à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, et non plus aux seuls salariés ayant travaillé dans certains établissements dont la liste était établie par arrêté ministériel.

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