Le salarié est tenu de payer la taxe d’habitation de son logement de fonction
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Logement de fonction
Un logement de fonction est un logement mis à disposition d'un salarié, par son employeur pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction, tant qu'il demeure en poste.
Dans certains secteurs d’activité ou selon le poste occupé, un logement de fonction est mis à disposition du salarié moyennant un avantage en nature retenu sur la fiche de paie. Le logement fait partie de la rémunération du salarié.
Tel est le cas, souvent, dans l'hôtellerie-restauration, mais aussi pour un gardien d’immeuble, un directeur d’établissement scolaire, ou un cadre dirigeant parfois.
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