Régime de la retraite : le changement c’est maintenant ?
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Cela ne vous a pas échappé, nous venons de changer de Président de la République. Parmi les propositions de François HOLLANDE figure la réforme de la retraite, le présent article se propose de vous présenter les changements qui pourraient intervenir.
La situation actuelle
Après la loi du 9/11/2010 (loi 2010-1330 portant réforme des retraites, JO du 10/11/2010), l’âge légal du départ à la retraite est modifié.
Le passage de 60 à 62 ans est accéléré selon la LFSS 2012, le calendrier actuellement en vigueur est le suivant :
| Dates de naissance | LFSS 2012 | Rappel loi 9/11/2010 |
|---|---|---|
| Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 60 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 60 ans et 8 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 61 ans |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 61 ans et 4 mois |
| 1955 | 62 ans | 61 ans et 8 mois |
| 1956 et générations suivantes | 62 ans | 62 ans |
Extrait de la LFSS 2012
Article 88
I. – L’article L. 161-17-2 du même code est ainsi modifié :
1o A la fin du premier alinéa, l’année : « 1956 » est remplacée par l’année : « 1955 » ;
2o Le second alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :
« 1o A raison de quatre mois par génération pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
« 2o A raison de cinq mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954. »
Article L161-17-2
Modifié par LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 88 (V)
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.
Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :
1° A raison de quatre mois par génération pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
2° A raison de cinq mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954.
Ce qui devrait changer
Départ à la retraite à 60 ans
D’ici à fin juin 2012, un décret devrait être promulgué, rétablissant la possibilité de partir à la retraite de façon volontaire, à 60 ans.
Cela ne devrait concerner que les personnes suivantes (conditions cumulatives) :
- Assurés ayant commencé à travailler à 18 ans (ou avant) ;
- Justifiant d’une durée de cotisation suffisante aux alentours de 41 années, soit 164 trimestres.
Calcul sur les années cotisées
En reprenant les propos de François HOLLANDE, à l’époque candidat au journal « Le Parisien » du 11/04/2012, le calcul du nouveau dispositif se ferait sur les années cotisées uniquement.
Autrement dit, les trimestres validés mais non cotisés (comme les périodes assimilées au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant, le chômage, etc.) ne seraient pas pris en compte.
A contrario, les périodes au titre du service militaire obligatoire ou le congé de maternité le seraient.
Bien entendu, nous ne manquerons de revenir en détail sur cette réforme à venir, lorsque le décret attendu sera promulgué.
Le régime de la retraite subirait ainsi un nouveau changement.