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Le régime actuel
Avant d’émettre plusieurs propositions, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dresse un constat d régime actuel, discernant à cette occasion les raisons d’un relatif échec du congé parental d’éducation.
Des limites et défauts persistants
C’est ainsi qu’il l ressort de l’évaluation que la réforme intervenue en 2014, instituant un partage du congé entre les 2 parents :
- N’a pas sensiblement accru son attractivité pour les pères (ils ne représentent que 6% des bénéficiaires de la prestation), dans un contexte de recul global du nombre de foyers bénéficiaires de ce dispositif devenu excessivement complexe ;
- Et que le risque, bien identifié initialement, d’un éloignement durable du marché du travail des mères choisissant un congé parental long, n’a pas non plus été résorbé, faute d’action spécifique en direction des femmes les plus exposées, disposant de faibles qualifications.
Niveau d’indemnisation
- Selon l’IGAS, le niveau modeste de l’indemnisation et la faible prise en compte des enjeux de conciliation entre engagements professionnels et familiaux dans les conventions collectives et les accords d’entreprise contribuent aussi à expliquer ces résultats.
Des défauts qui persistent malgré la réforme de 2014
En conclusion, le dispositif français de congé parental indemnisé a donc conservé les caractéristiques et les limites qui étaient reconnues avant la réforme de 2014 : il ne concerne qu’une petite fraction des familles, il reste peu rémunéré et marqué socialement, au risque d’entretenir des phénomènes de trappes à chômage et à pauvreté.
Les propositions
Voici quelles sont les propositions formulées dans le présent rapport, que nous avons décidé de vous présenter de façon synthétique :
Thématiques | Explications |
Durée congé |
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Indemnisation |
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Combinaison avec congé maternité et paternité |
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Contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes |
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Expérimentation |
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Une réforme à moyen terme |
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