Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations

​Préambule

L’intitulé même du rapport de la Cour des comptes « annonce la couleur », puisqu’intitulé « Les indemnités journalières : des dépenses croissantes pour le risque maladie, une nécessaire maîtrise des arrêts de travail »

​Précisions

Les indemnités journalières qu’aborde présentement le rapport de la Cour des comptes, sont les revenus de remplacement versés par l’assurance maladie aux salariés dont l’état de santé nécessite une interruption de travail pendant une durée temporaire.

Ces prestations en espèces couvrent 3 risques distincts :

1. La maladie ;
2. Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ;
3. Et la maternité (NDLR : ainsi que le congé adoption et congé paternité et accueil de l’enfant).

​Une durée qui s’allonge

Outre les recommandations que nous abordons aujourd’hui, la Cour des comptes constate un allongement de la durée des arrêts de travail pour maladie. 

Cette augmentation se traduit notamment par :

Une augmentation de la durée moyenne des arrêts maladie

• La proportion d’assurés du régime général ayant bénéficié d’au moins un arrêt de travail pour maladie a augmenté, passant de 26,7 % en 2013 à 27,1 % en 2017 (+0,4 point) ;
• De surcroît, le nombre moyen d’arrêts par bénéficiaire d’indemnités journalières a lui aussi augmenté, passant de 1,39 à 1,42 au cours de la même période (+2,2 %) ;
• Enfin et surtout, chaque bénéficiaire d’un ou de plusieurs arrêts a été indemnisé pendant 47,4 jours en moyenne en 2017, contre 43,5 jours en 2013 (+9 %)
• La durée moyenne de chaque arrêt indemnisé s’est allongée, passant de 31,2 jours en 2013 à 33,5 jours en 2017 (+7,4 %).

Une part croissante des arrêts de longue durée dans la dépense

• En 2017, les arrêts maladie de 30 jours au plus ont représenté 74,6 % du total des arrêts (5,2 millions) et 17,6 % des dépenses (1,3 Md€) ;
• En leur sein, 3,2 millions d’arrêts de moins de huit jours (soit 45 % du total) ont engendré 308 M€ de dépenses (soit 4,2 % du total).
• À l’opposé, les 3 % d’arrêts de plus d’un an ont suscité 24 % des dépenses (1,8 Md€). 

​La subrogation

Rappel du principe 

• La subrogation consiste en le maintien par l’employeur, pendant la durée de l’arrêt de travail, de tout ou partie du salaire, pour un montant au moins égal à celui des indemnités journalières, ce qui assure la continuité des ressources du salarié ;
• L’assurance maladie verse alors à l’employeur les indemnités dues au salarié ;
• L’employeur est subrogé de plein droit lorsqu’une disposition réglementaire (Alsace Moselle) ou conventionnelle le prévoit, à défaut le salarié doit donner son accord.

Les constats de la Cour de cassation 

• En 2012, la Cour avait recommandé de développer la subrogation, qui ne concernait en 2010 qu’un tiers des indemnités payées pour la maladie ;
• Bien que le délai moyen de règlement aux employeurs des indemnités subrogées ait été divisé de plus de moitié (17,5 jours en 2017, contre 42 jours en 2013) ;
• La subrogation stagne : en 2016, elle concernait seulement 33,6 % des indemnités maladie (soit 2,6 Md€ ou 37 % de leur montant), 23,7 % des indemnités AT-MP (soit 742 M€) et 28,4 % des indemnités maternité (soit 920 M€) ;
• À défaut d’un engagement de l’assurance maladie sur les délais de remboursement, la plupart des employeurs sont réticents à faire l’avance du règlement des indemnités. 

​Les recommandations

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations, que nous vous présentons comme suit : 

​Références

Rapport de la Cour des comptes publication du 8/10/2019 (chapitre III)