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Les 17 mesures annoncées
N° | Thématiques | Explications | Entrée en vigueur |
1 | Numéro téléphonique national | La mise en place d’un numéro téléphonique national de soutien des proches aidants, pour les aider à se reconnaître comme proche aidant, leur offrir une écoute, assurer un premier niveau d’information, et les orienter vers des interlocuteurs de proximité. | Dès 2020. |
2 | Réseau lieux accueil labellisés | La création d’un réseau de lieux d’accueil labellisés « Je réponds aux aidants », pour recevoir les proches aidants et les orienter dans le paysage des aides et de l’accompagnement disponibles, en fonction de leurs besoins. | A compter de 2020 |
3 | Plateforme numérique | La création d’une plateforme numérique « Je réponds aux aidants » permettant d’identifier l’offre d’accompagnement près de chez soi, dans tous les territoires. | D’ici 2022 |
4 | Offres accompagnement | La diversification et le déploiement des offres d’accompagnement par des professionnels et des pairs dans tous les territoires : soutien psychologique, collectif et individuel, sensibilisation et formation (en présentiel et à distance). | Objectif : + 450.000 aidants accompagnés d’ici 2022. |
5 | Congé de proche aidant et allocation | Le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés. Selon les termes du PLFSS pour 2020, en l’état actuel et sous réserve qu’il soit adopté définitivement ainsi, le proche aidant bénéficierait d’une allocation (versée par la CAF ou les caisses de la MSA) dont le montant serait fixé à :
Cette mesure nécessitera la publication d’un décret ultérieurement à la publication de la loi. | Dès octobre 2020. |
6 | Congé de proche aidant et ouverture du droit | Ce congé de proche aidant qui pourra désormais être pris tout de suite à l’arrivée en entreprise, sans attendre un an comme auparavant. | Dès janvier 2020 |
7 | Congé de proche aidant et allocations chômage | Les périodes de congé proche aidant ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations. | Dès novembre 2019 |
8 | Congé de proche aidant et droit à la retraite | Prise en compte automatique du congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite, sans formalités à accomplir. Au-delà d’octobre 2020, la concertation en cours sur le système universel des retraites intègre ce sujet majeur de la prise en compte des périodes d’aide. | Dès octobre 2020. |
9 | Congé de présence parentale | Assouplissement du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale, qui pourront être pris de façon fractionnée, par demi-journées. | Dès janvier 2020. |
10 | Parcours professionnels | Facilitation des parcours professionnels des aidants qui ont dû arrêter de travailler pendant longtemps pour accompagner un proche avec notamment un nouveau système de reconnaissance de l’expérience acquise en tant que proche aidant. | En 2021 |
11 | Négociation obligatoire en entreprise | Soutien aux proches aidants inscrit parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises et parmi les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. | En 2020 |
12 | Plan national « repit » | Lancement d’un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit, adossé à un financement supplémentaire de 105 M€. | Sur la période 2020 – 2022 |
13 | Compréhension des risques | La compréhension des risques qui pèsent sur la santé des proches aidants, à travers une enquête de Santé publique France. | En 2020 |
14 | Réflexe proches aidants | Instauration d’un « réflexe proches aidants » chez les professionnels de santé ou d’accompagnement, à travers plusieurs canaux. | A compter de 2020 |
15 | Identification dans le DMP | L’identification du rôle de proche aidant dans le DMPR (Dossier Médical Partagé), en application de la loi du 22 mai 2019. | En 2020 |
16 | Sensibilisation personnels Éducation nationale | La sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale, pour repérer et orienter les jeunes aidants, grâce à des outils efficaces et co-construits avec le monde associatif. Dans un premier temps, une expérimentation sera lancée dans deux régions (Île-de-France et Occitanie). | En 2020 |
17 | Aménagement rythmes études | L’aménagement des rythmes d’étude (condition d’assiduité et examen) pour les étudiants aidants. | Dès fin 2019 |