La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La liberté de déplacement des représentants du personnel
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du CSE et les représentants syndicaux au CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Les limites à la liberté de déplacement
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