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- Arrêt de travail : de nouveaux formulaires CERFA papier sécurisés
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
- La date de conclusion du contrat de travail n'est pas une mention obligatoire du CDD
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise.
Ce parcours débute par une phase de pré-bilan, d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle en vue de l'élaboration d'un projet professionnel.
Il comprend ensuite des mesures d'accompagnement, notamment d'appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, le CSP doit être proposé aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique et remplissant les conditions ouvrant droit au bénéficie de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
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