Modalités déclaratives ADV en cas de changement de tiers déclarant ou logiciel

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Dans une précédente publication, nous vous présentions les principes du signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV). Nous abordons aujourd’hui le traitement en cas de changement de tiers déclarant ou logiciel.

Modalités déclaratives ADV en cas de changement de tiers déclarant ou logiciel
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​A quel moment ?

  • En cas de changement de tiers-déclarant (par exemple, si l’entreprise décide de changer d'expert-comptable) ou de logiciel déclaratif, le déclarant peut émettre un signalement ADV pendant cette transition. Cela permet d’assurer un chainage correct de l’information pour les déclarations consécutives.

​Le signalement ADV permet

​Au déclarant

  • Récupérer de manière dynamique (via CRM) le dernier taux de Prélèvement à la Source (PAS) du salarié,
  • Récupérer de manière dynamique (via CRM) les données relatives au(x) dernier(s) contrat(s) de travail connu(s) du salarié déclaré dans la dernière DSN mensuelle par l’établissement. 

Les données du contrat retournées via CRM sont les suivantes :

  1. « Date du mois principal déclaré - S20.G00.05.005 »
  2. « Date de début du contrat - S21.G00.40.001 »
  3. « Numéro de contrat - S21.G00.40.009 »
  4. « Nature du contrat - S21.G00.40.007 »  

Ces données seront transmises que l’individu ait un ou plusieurs contrats. Les « Date du mois principal déclaré - S21.G00.05.005 », « Date de début du contrat - S21.G00.40.001 », « Numéro de contrat - S21.G00.40.009 » et « Nature du contrat - S21.G00.40.007 » seront communiqués pour chacun des contrats retrouvés.

Tableau des rubriques et motif à renseigner pour transmission

 

​Références

Publication site DSN-info, Fiche n° 2117

Date de création : 20/06/2019 12:24 PM Date de modification : 15/10/2019 11:20 AM