Comment calculer la réduction Fillon sur le salaire du mois de décembre 2019 ?

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Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Comment calculer la réduction Fillon sur le salaire du mois de décembre 2019 ?
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En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Afin de mieux saisir la « subtilité » du nouveau régime de la réduction Fillon en 2019, nous vous proposons un exemple concret, au terme duquel une capture d’écran de notre outil spécifique vous est proposée. 

Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024 Outil de gestion de la paie

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​Présentation du contexte

Nous supposerons :

  • Un salarié exerçant son activité à temps plein et dont la rémunération de base est de 1.600 € (valeur brute) ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée de janvier à novembre 2019 inclus ;
  • Le Smic mensuel de référence est donc déterminé, de janvier à novembre 2019, sur une valeur de 1.521,22 € ((35*52/12) *10,03€) ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés ;
  • Un taux FNAL à 0,50% est appliqué et les taux de cotisations de retraite complémentaire sont supposés fixés selon les conditions de droit commun ;
  • L’entreprise applique une détermination de la réduction Fillon selon le mode progressif ;
  • Une prime de 100 € est versée en novembre 2019.
  • Une prime de 500 € est versée en décembre 2019

​Période de janvier à septembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à septembre 2019 

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

TOTAL

16.300

Le salarié a perçu une prime exceptionnelle en février 2019, portant sa rémunération à 3.500 €. 

​Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019 

En septembre 2019, avant l’extension de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage, nous obtenons les résultats suivants :

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 9 mois) / 16.300 -1] = 0,1633 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1633* 16.300 €= 2.661,79 €. 

Notre outil vous propose

​Période de janvier à octobre 2019

​Rémunérations versées de janvier à octobre 2019 

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

Octobre

1.600

TOTAL

17.900

​Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,1708 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1708* 17.900 €= 3.057,32 €. 

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,0243 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0243* 1.600 €= 38,88 € 

Rappels importants :

  1. Ce coefficient 2 est déterminé selon la valeur du Smic mensuel et de la rémunération brute, sur la période [1er janvier-31 octobre 2019] ;
  2. Mais ne s’applique que sur la seule rémunération d’octobre 2019.

Montant de la réduction Fillon à fin octobre 2019

  • A la fin octobre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.057,32 € + 38,88 €= 3.096,20 € ;
  • A la fin septembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 2.661,79 € ;
  • Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois d’octobre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.096,20 € - 2.661,79 €= 434,41 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).

​Période de janvier à novembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à novembre 2019 

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

Octobre

1.600

Novembre

1.700

TOTAL

19.600

​Calcul de la réduction Fillon à fin novembre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,1738 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1738* 17.900 €= 3.406,48 €.

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,0247 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0247 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) = 81.51 €

Montant de la réduction Fillon à fin Novembre 2019

  • A la fin novembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.406,48 € + 81,51€= 3.487,99 € ;
  • A la fin octobre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.096,20 € ;
  • Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de novembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.487,99 € - 3.096,20 € = 391,79 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).

​Période de janvier à décembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à décembre 2019 

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

Octobre

1.600

Novembre

1.700

Décembre

2.100

TOTAL

21.700

​Calcul de la réduction Fillon à fin décembre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,1643 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1643* 21.700 €= 3.565,31 €.

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,0234 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0234 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) +2.100 € (en décembre) = 126,36€

Montant de la réduction Fillon à fin décembre 2019

  • A la fin décembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.565,31 € +126,36€= 3.691,67 € ;
  • A la fin novembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.487,99 € ;
  • Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de décembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.691,14 €- 3.487,99 € = 203,68 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).