Comment calculer la réduction Fillon sur le salaire du mois de décembre 2019 ?

Afin de mieux saisir la « subtilité » du nouveau régime de la réduction Fillon en 2019, nous vous proposons un exemple concret, au terme duquel une capture d’écran de notre outil spécifique vous est proposée. 

​Présentation du contexte

Nous supposerons :

• Un salarié exerçant son activité à temps plein et dont la rémunération de base est de 1.600 € (valeur brute) ;
• Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée de janvier à novembre 2019 inclus ;
• Le Smic mensuel de référence est donc déterminé, de janvier à novembre 2019, sur une valeur de 1.521,22 € ((35*52/12) *10,03€) ;
• L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés ;
• Un taux FNAL à 0,50% est appliqué et les taux de cotisations de retraite complémentaire sont supposés fixés selon les conditions de droit commun ;
• L’entreprise applique une détermination de la réduction Fillon selon le mode progressif ;
• Une prime de 100 € est versée en novembre 2019.
• Une prime de 500 € est versée en décembre 2019

​Période de janvier à septembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à septembre 2019 

Le salarié a perçu une prime exceptionnelle en février 2019, portant sa rémunération à 3.500 €. 

​Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019 

En septembre 2019, avant l’extension de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage, nous obtenons les résultats suivants :

• Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 9 mois) / 16.300 -1] = 0,1633 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1633* 16.300 €= 2.661,79 €. 

Notre outil vous propose

​Période de janvier à octobre 2019

​Rémunérations versées de janvier à octobre 2019 

​Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage

• Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,1708 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1708* 17.900 €= 3.057,32 €. 

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

• Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,0243 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0243* 1.600 €= 38,88 € 

Rappels importants :

1. Ce coefficient 2 est déterminé selon la valeur du Smic mensuel et de la rémunération brute, sur la période [1^er janvier-31 octobre 2019] ;
2. Mais ne s’applique que sur la seule rémunération d’octobre 2019.

Montant de la réduction Fillon à fin octobre 2019

• A la fin octobre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.057,32 € + 38,88 €= 3.096,20 € ;
• A la fin septembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 2.661,79 € ;
• Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois d’octobre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.096,20 € - 2.661,79 €= 434,41 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).

​Période de janvier à novembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à novembre 2019 

​Calcul de la réduction Fillon à fin novembre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :

• Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,1738 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1738* 17.900 €= 3.406,48 €.

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

• Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,0247 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0247 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) = 81.51 €

Montant de la réduction Fillon à fin Novembre 2019

• A la fin novembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.406,48 € + 81,51€= 3.487,99 € ;
• A la fin octobre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.096,20 € ;
• Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de novembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.487,99 € - 3.096,20 € = 391,79 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).

​Période de janvier à décembre 2019

​Rémunérations versées de janvier à décembre 2019 

​Calcul de la réduction Fillon à fin décembre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :

• Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,1643 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1643* 21.700 €= 3.565,31 €.

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

• Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,0234 ;
• Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0234 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) +2.100 € (en décembre) = 126,36€

Montant de la réduction Fillon à fin décembre 2019

• A la fin décembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.565,31 € +126,36€= 3.691,67 € ;
• A la fin novembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.487,99 € ;
• Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de décembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.691,14 €- 3.487,99 € = 203,68 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).