Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Absence d’obligation légale relative aux pneus neige
Certains pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, etc…, ont rendu obligatoire les pneus hiver ou pneus neige durant la période hivernale.
Ce n’est pas le cas de la France. Aucune loi n’impose d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales.
En revanche, la signalisation routière peut l’imposer selon les conditions météorologiques en zones de montagnes.
Les préfets des départements faisant partie d’un massif peuvent également imposer l’équipement de pneus neige durant la période hivernale. Un décret reste toutefois à paraître pour que cette disposition soit applicable.
Obligation de sécurité de l’employeur
Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés, en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels.
Vous devez ainsi évaluer le risque routier au sein de votre entreprise et le retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Il s’agit :
- D’identifier clairement les risques routiers liés à la période hivernale : froid, neige, gel, verglas… ;
- De mettre en place les mesures de prévention adéquates : équipement des véhicules de pneus neige l’hiver, interdiction d’utiliser les véhicules non équipés l’hiver, formation à la conduite sur glace et sur neige, sensibilisation aux risques routiers liés au froid etc…
En cas d’accident, l’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité et faute inexcusable si les mesures de prévention adéquates n’ont pas été prises.
Si les pneus neige ne sont donc pas encore obligatoires en France, il est fortement conseillé d’en équiper vos véhicules de fonction du moins dans les zones montagneuses.
Découvrir aussi : Livret Les risques routiers à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur les risques routiers : quels sont-ils ? Comment les distingue-t-on ? En cas d'accident, qui est responsable ? Apportez-leur des conseils pour minimiser ces risques Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur et évitez que votre responsabilité civile et pénale ne soit engagée
Découvrir aussi : Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dossier synthèse
Etablissez votre DUERP plus facilement grâce aux modèles de documents, dont l'exemple de trame de DUERP inclus Découvrez quelles mesures mettre en place selon les risques professionnels encourus par vos salariés Assurez-vous que votre DUERP est à jour : COVID, loi Santé au Travail ...