Le smic horaire devrait être porté à 10,15 € au 1er janvier 2020

Notre actualité vous explique pourquoi cette revalorisation minimale aurait pour effet de porter le Smic horaire de 10,03 € actuellement à 10,15 € au 1^er janvier 2020. 

​Recommandations du groupe d’expert

Selon une information diffusée sur le site du « parisien.fr », le groupe d’experts consulté avant chaque revalorisation du Smic, vient de se prononcer et préconise au Gouvernement de s’abstenir d'un « coup de pouce » et de s'en tenir à la revalorisation automatique. 

Lien vers publication

​Les souhaits de Bruno Le maire

Interrogé par les journalistes de France 3, dimanche 8 décembre 2019, le Ministre de l’Économie Bruno Le maire a été clair sur la revalorisation du Smic horaire au 1^er janvier prochain, indiquant à cette occasion que «il n'y aura pas de coup de pouce au SMIC au 1er janvier, en tout cas je ne le souhaite pas ». 

​Les règles de revalorisation : rappel

Depuis 2013, en application des dispositions du décret n°2013-123 du 7 février 2013), le Smic est revalorisé :

• Chaque 1^er janvier, en tenant compte de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du 1^er quintile de la distribution des niveaux de vie, augmentée de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité pour le gouvernement de décider d'une revalorisation supplémentaire) ;
• En cours d'année lorsque cet indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur. 

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance, JO du 8 février 2013 

Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : 1. Les règles de revalorisation du SMIC sont modifiées de manière à adapter les critères utilisés, dans le respect de l'ambition originelle : garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation.
La garantie de pouvoir d'achat sera désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Cet indice, mieux ciblé sur les salariés à faible revenu, permet de mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie notamment) qui pèsent sur ces ménages.
En ce qui concerne la participation au développement économique de la nation, le SMIC sera désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd'hui la catégorie professionnelle des employés dans la population rémunérée au voisinage du SMIC. Le nouvel indice de mesure de l'inflation sera également retenu pour déterminer ce gain de pouvoir d'achat.
Par ailleurs, compte tenu des règles applicables au calcul du minimum garanti, ce nouvel indice s'appliquera également pour la revalorisation de celui-ci.
2. Le groupe d'experts, avant de rendre son rapport annuel sur l'évolution du SMIC, entendra les représentants désignés par les organisations membres de la Commission nationale de la négociation collective et annexera leurs avis à son rapport. 

​Les chiffres de l’INSEE

Par publication du 12 décembre 2019, l’INSEE communique sur les éléments suivants :

• L’indice des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 0,7 % sur un an. 

Publication INSEE du 12 décembre 2019 :

Évolution mensuelle : +0,1 % en novembre ; variation sur un an : +1,0 %

En novembre 2019, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 % sur un mois, après une stabilité en octobre 2019. Cette légère hausse résulte de la forte croissance des prix du tabac (+6,0 % après 0,0 %) et de celle, plus modérée, des prix de l’énergie (+0,3 % après 0,0 %) et de l’alimentation (+0,1 % après −0,4 %). La baisse des prix des services s’accentue à peine (−0,2 % après −0,1 %) et les prix des produits manufacturés se replient légèrement (−0,1 % après +0,3 %).

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en novembre, après une stabilité en octobre.

Sur un an, les prix à la consommation accélèrent après quatre mois consécutifs de ralentissement : +1,0 % en novembre après +0,8 %. Cette hausse de l’inflation résulte d’une forte accélération des prix du tabac, d’un dynamisme accentué de ceux de l’alimentation et des services et d’une baisse moins marquée des prix de l’énergie. En revanche, les prix des produits manufacturés reculent un peu plus que le mois précédent.

Variations définitives des indices de prix détaillés

base 100 : année 2015

Variations définitives des indices de prix détaillés (base 100 : année 2015 )
Regroupements conjoncturels	Pondérations	Indices	Variations (en %) au cours
	2019	Novembre 2019	du dernier mois (1)	des 12 derniers mois (2)
a) Ensemble des ménages
Ensemble	10000	104,52	0,1	1,0
Ensemble CVS	10000	104,67	0,2	1,0
Alimentation	1619	106,28	0,1	2,1
Produits frais	244	115,38	-0,2	2,3
Autre alimentation	1375	104,80	0,2	2,0
Tabac	191	138,11	6,0	15,3
Produits manufacturés	2556	98,74	-0,1	-0,6
Habillement et chaussures	400	104,03	-0,2	-0,2
Produits de santé	416	89,73	0,0	-3,0
Autres produits manufacturés	1740	99,79	-0,1	-0,2
Énergie	804	115,84	0,3	-0,6
dont Produits pétroliers	425	120,53	0,0	-1,9
Services	4830	104,14	-0,2	1,3
Loyers, eau et enlèvement des ordures ménagères	746	101,71	0,1	0,8
Services de santé	604	102,32	0,0	0,0
Transports	285	99,30	-2,6	2,1
Communications	219	96,95	0,0	2,3
Autres services	2976	106,22	-0,1	1,6
Ensemble hors loyers et hors tabac	9208	104,12	-0,1	0,7
Ensemble hors tabac	9809	103,92	-0,1	0,8
b) Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Ensemble hors tabac	9707	103,71	0,0	0,8
c) Ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie
Ensemble hors tabac	9700	103,55	0,0	0,7

(1) : Évolution [m/(m-1)]

(2) : Évolution [m/(m-12)]

Champ : France hors Mayotte

Source : Insee - indices des prix à la consommation 

• De son côté, le pouvoir d’achat du SHBOE (Salaire Horaire de Base des Ouvriers et des Employés) est en hausse de 1 % sur un an (chiffres confirmés par une publication de la DARES, DARES indicateurs n°062 décembre 2019). 

​Revalorisation attendue du Smic horaire

Par combinaison des éléments précités, nous obtenons alors une revalorisation déterminée comme suit :

• 0,70% (indice des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes, ménages du 1^er quintile de la distribution des niveaux de vie) ;

+

• ½ augmentation du SHBOE, soit 0,50% (50%*1%)
• Soit une augmentation de 1,20% 

Nous devrions donc connaître au 1^er janvier 2020, les valeurs suivantes : 

Cela devrait permettre d’obtenir un Smic mensuel (pour une activité à temps plein) de 1.539,47 € (soit une augmentation brute de 18,25€/mois). 

Tous ces éléments seront confirmés, selon nos sources, cette semaine après publication du décret.