Le taux de cotisations AGS reste fixé à 0,15% au 1er janvier 2020
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principes de calcul cotisations AGS
Cette cotisation est :
- A la charge exclusive de l’employeur ;
- Dans la limite de 4 PMSS (soit la limite de la tranche B)
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| AGS | Tranche A + B | 0,15 % | 0,15 % | |
Communiqué de presse AGS 10.12.2019 :
L’AGS n’augmente pas son taux
L'AGS n'augmente pas son taux de cotisation afin de ne pas peser sur les charges des entreprises
Le 4 décembre dernier, le Conseil d’Administration de l’AGS, présidé par Serge Petiot, a décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises et de maintenir ce dernier à 0,15%.
Cette décision intervient dans un contexte économique tendu, marqué par une hausse significative des avances faites en cas de défaillance d’entreprises de plus de 100 salariés, hausse qui impacte le régime AGS.
Pour autant, le Conseil d’Administration a unanimement souhaité, en responsabilité, ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour leur permettre de maintenir leur compétitivité. Ce taux reste ainsi inchangé depuis juillet 2017.
Pour autant, l’AGS reste plus que jamais vigilante sur l’équilibre financier du régime de solidarité inter-entreprises, qui repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime.
Pour Serge Petiot, Président, « l’équilibre du régime est une nécessité absolue, et l’AGS mettra en oeuvre toutes les actions permettant sa pérennité, tout en veillant à ne pas pénaliser les entreprises elles-mêmes ».
Rôle de l’AGS
Rappelons le rôle de l’AGS, notamment vis-à-vis des salariés en cas de RJ (Redressement Judiciaire) ou LJ (Liquidation Judiciaire).
Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Extrait du site AGS
Le régime de garantie des salaires
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.