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Limites tranches 1 et 2
En application de
- L’arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3 décembre 2019) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
- Et de l’article 32 de l’ANI du 17 novembre 2017.
s’appliquent en 2020 les limites inférieures et supérieures suivantes :
Tranche 1 | Limite supérieure (PMSS) |
Par mois | 3.428 € |
Année 2020 | 41.136 € |
Tranche 2 | Limite inférieure (PMSS) | Limite supérieure (8 PMSS) |
Par mois | 3.428 € | 27.424 € |
Année 2020 | 41.136 € | 329.088 € |
Taux cotisations retraite assises sur les tranches 1 et 2
Taux calcul des points sur T1
Taux contractuel | Taux employeur | Taux salarié |
6,20% (1) | 3,72% (2) | 2,48 % (2) |
(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.
(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.
Taux cotisations T1
Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants
Taux effectif | Taux employeur | Taux salarié |
7,87% | 4,72% | 3,15 % |
Taux calcul des points sur T2
Taux contractuel | Taux employeur | Taux salarié |
17,00% (1) | 10,20% (2) | 6,80 % (2) |
(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.
(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.
Taux cotisations T2
Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants
Taux effectif | Taux employeur | Taux salarié |
21,59% | 12,95% | 8,64 % |
Contribution d’Équilibre Général (CEG)
En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :
Taux cotisations T1
Taux global | Taux employeur | Taux salarié |
2,15% (1) | 1,29% | 0,86 % |
(1) 1,88 % sur T1 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.
Taux cotisations T2
Taux global | Taux employeur | Taux salarié |
2,70% (1) | 1,62% | 1,08 % |
(1) 1,16 % sur T2 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.
Contribution d’Équilibre Technique (CET)
En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :
Taux global | Taux employeur | Taux salarié |
0,35% | 0,21% | 0,14 % |
Assiette de la CET : rémunération T1 + T2 si rémunération supérieure à la T1 (plafond de sécurité sociale).
Cotisations APEC
Référence : Protocole Agirc-Apec
Taux global | Taux employeur | Taux salarié |
0,06% | 0,036% | 0,024 % |
Assiette de la cotisation APEC : rémunération des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Références
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2019-16-DRJ du 12/12/2019
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