Nouvelle codification des CACES au 1er janvier 2020
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- La nouvelle gestion des prolongations d’arrêt de travail depuis le 1er septembre 2024
- Convention collective des activités du déchet : revalorisations au 1er janvier 2024
- Entreprises de moins de 50 salariés, anticipez votre nouvelle obligation applicable au 1er janvier 2025 sur le partage de la valeur !
Les CACES et autorisations de conduite
Tout travailleur amené à utiliser un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies par arrêté.
Cela implique que :
- Le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
- Son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
- Il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ;
- L’employeur se soit assuré que le conducteur a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;
- L’employeur ait délivré au conducteur une autorisation de conduite pour l’engin concerné.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 63% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.