Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Réduction Fillon et DFS en 2020 : de nouvelles modalités entrent en vigueur et l’ACOSS répond à nos interrogations

Actualité
Paie Réduction FILLON

Un arrêté publié au JO du 17/12/2019 nous informe sur l’articulation de la réduction Fillon avec une DFS, et les services de l’ACOSS viennent de nous transmettre une réponse personnalisée à nos interrogations.

Réduction Fillon et DFS en 2020 : de nouvelles modalités entrent en vigueur et l’ACOSS répond à nos interrogations
Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel de notre précédente actualité à ce sujet

 

Réduction Fillon et DFS

Rappels

Lorsqu’un employeur est en droit d’appliquer une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique), le coefficient C de la réduction et la réduction elle-même sont déterminés :

  • Sur la rémunération brute ;
  • Après réintégration des indemnités versées au salarié ;
  • Réduite du montant global de la déduction, qui est retenue. 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter