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Nouveautés pour les représentants des salariés dans les conseils d’administration

Actualité
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Un décret a prévu les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs et des membres du comité de surveillance représentant les salariés actionnaires.

Nouveautés pour les représentants des salariés dans les conseils d’administration
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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Un décret a aligné le régime de formation des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102 en application de l'article L. 225-23 sur celui des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1.

Il coordonne également au niveau réglementaire la nouvelle durée de cette formation, fixée à 40 heures par la loi.

Enfin, il étend les dispositions réglementaires relatives au temps de préparation et à l'exercice du mandat aux administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102 en application de l'article L. 225-23.

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