Prélèvement à la source : les modifications intervenues au 1er janvier 2020

Actualité
Paie Impot sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2020, de nombreuses et importantes modifications sont intervenues sur le prélèvement à la source, afin de le rendre compatible avec la norme DSN 2020, notre actualité vous informe à ce sujet.

Prélèvement à la source : les modifications intervenues au 1er janvier 2020
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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Changements et références à nos publications

Contrats courts

De nouvelles modalités déclaratives entrent en vigueur en matière de régularisation d’une erreur commise sur la Rémunération Nette Fiscale (RNF) d’un contrat court en 2020.

Les erreurs commises peuvent avoir été faites sur la déclaration de la RNF. 

Doivent ainsi être envisagées :

  • Une régularisation d’indu par compensation ;
  • Une régularisation d’indu par compensation partielle ;
  • Une régularisation d’indu hors compensation. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d'un contrat court en 2020 ? Fiche pratique

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.

Règles d’arrondis

Des calculs d'arrondis particuliers s’appliquent, dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions d'un même SIRET ou pour d'autres SIRET. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Quelle règle d'arrondi s'applique dans le calcul des montants de prélèvement à la source en 2020? Fiche pratique

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 29 novembre 2019, concernant les règles d’arrondis qui sont à respecter dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser.

Les apprentis

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Les apprentis et le prélèvement à la source en 2020 Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Apprentis et IJSS subrogées

Dans le cas où un apprenti bénéficierait d’IJSS subrogées, de nouvelles modalités déclaratives s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 vis-à-vis du prélèvement à la source.

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et apprentis en 2020 Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti, en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.

Apprentis et régularisation du PAS

Parfois, le gestionnaire de paie est contraint d’effectuer une régularisation du prélèvement à la source d’un apprenti.

De nouvelles modalités sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Comment  régulariser le prélèvement à la source des apprentis en 2020 ? Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

Les stagiaires

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Les stagiaires et le prélèvement à la source en 2020 Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Stagiaires et IJSS subrogées

Dans le cas où un stagiaire bénéficierait d’IJSS subrogées, de nouvelles modalités déclaratives s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 vis-à-vis du prélèvement à la source.

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et stagiaires en 2020 Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.

Stagiaires et régularisation du PAS

Parfois, le gestionnaire de paie est contraint d’effectuer une régularisation du prélèvement à la source d’un stagiaire.

De nouvelles modalités sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Comment  régulariser le prélèvement à la source des stagiaires en 2020 ? Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des stagiaires, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

Rectification d’assiette fiscale 

Afin de rendre compatibles les informations transmises par le gestionnaire de paie, avec la nouvelle norme « DSN P20V01 », de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, depuis le 1er janvier 2020 en cas d’erreur sur l’assiette fiscale (déclaration d’un revenu non imposable ou absence de déclaration d’un revenu qui l’est), notamment en matière de taux à appliquer alors. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Quel taux utiliser en cas de rectification d'assiette fiscale : traitement en 2020 Fiche pratique

Après une actualisation du 6/08/2020, le site de la DSN actualise le 15/09/2020, ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale et propose les traitements à réaliser en 2020 mais également en 2021.

Régularisation IJ de base

En norme « DSN P20V01 » de nouvelles normes déclaratives s’appliquent en cas de régularisation d’IJ de base subrogées

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Comment régulariser des IJ de base au niveau du prélèvement à la source en 2020 ? Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16/07/2020, concernant les modalités de régularisation des IJ subrogées de base, selon les nouvelles normes DSN, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Gestion des IJ maladie subrogées

La gestion de la période « des 2 mois » durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, connaissent des modifications selon les normes DSN 2020. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Comment  gérer la durée de 2 mois des IJSS maladie subrogées  en 2020 ? Fiche pratique

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site de la DSN-info communique sur la gestion de la période des 2 mois durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, selon les normes DSN 2020.

Les nouvelles rubriques

De nouvelles rubriques sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, apportant à cette occasion d’importantes modifications aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Lire aussi : Les rubriques liées au prélèvement à la source de la DSN en 2020 Fiche pratique

A l’occasion d’une publication de la DSN, note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1, d’importantes modifications sont apportées aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source.