Retraite : le retour du départ à 60 ans !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Au Conseil des ministres de ce mercredi 6 juin 2012, la Ministre des affaires sociales, Marisol TOURAINE a dévoilé les contours du décret à paraitre concernant la retraite.
Les personnes ayant démarré leur carrière à 18 ou 19 ans, pourraient prétendre sous certaines conditions à partir à l’âge de 60 ans à la retraite.
Assouplissement du dispositif « carrières longues »
Actuellement, selon le décret 2010-1734 du 30/12/2010, seuls les assurés ayant démarré leur carrière avant l’âge de 18 ans peuvent partir éventuellement à 60 ans (ou moins parfois).
Décret no 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Les personnes pouvant partir à la retraite à 60 ans actuellement, sont ainsi réparties selon la date de naissance :
| Année naissance | Durée assurance totale en trimestres | Nb trimestres cotisés |
|---|---|---|
| Entre le 1er juillet et le 31/12/1951 | 171 | 163 |
| 1952 | 172 | 164 |
| 1953 | 173 | 165 |
| 1954 | 173 | 165 |
| 1955 | 174 | 166 |
| 1956 | 174 | 166 |
| 1957 | 174 | 166 |
| 1958 | 174 | 166 |
| 1959 | 174 | 166 |
| 1960 | 174 | 166 |
Dans son projet de décret, Marisol TOURAINE annonce 2 principaux aménagements :
- Les salariés ayant commencé leur carrière à 18 ou 19 ans pourraient partir à 60 ans, sous réserve de justifier d’un nombre de trimestres suffisant ;
- L’exigence d’avoir validé 8 trimestres supplémentaires par rapport à la durée effectivement cotisées serait supprimée (voir tableau précédent, par exemple salarié né en 1954 doit justifier de 173 trimestres d’assurance pour 165 trimestres cotisés).
Modification concernant certaines périodes
Actuellement, les périodes de maternité sont prises en compte dans la limite de 4 trimestres.
Le décret devrait prévoir 2 trimestres supplémentaires pour la maternité.
Seraient aussi prévus 2 trimestres supplémentaires pour les périodes de chômage.
Augmentation des cotisations retraite
Afin de financer le dispositif, les cotisations d’assurance vieillesse seraient augmentées selon le calendrier suivant :
| Cotisation salariale | Cotisation patronale | Calendrier |
|---|---|---|
| + 0,10 % | + 0,10 % | En 2013 |
| +0,25 % | +0,25 % | Sur la période 2013-2017 |
Entrée en vigueur
Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
La publication du décret devrait se faire à la fin du mois de juin 2012, nous reviendrons bien entendu en détails sur ce décret lors de sa publication au JO.
Références
Conseil des ministres du 6/06/2012