Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble des QPPV
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Depuis le 1er avril 2018, l’entreprise peut bénéficier d'une aide pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle résidant dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
Le dispositif mis en place initialement à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an soit pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Conditions liées à la personne embauchée
La personne embauchée :
- Ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois ;
- Doit être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle, ou être suivie par une mission locale ;
- Et doit résider dans un QPPV.
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