Actualisation de la liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin »

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu la possibilité pour des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, d’embaucher des personnes en situation de handicap (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée de 4 à 24 mois (hors cas de dérogation).

Le CDD Tremplin est destiné à permettre à la personne handicapée d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.

Cette mesure expérimentale est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

​La liste des entreprises adaptées

Les entreprises adaptées qui le souhaitent doivent présenter un dossier de candidature auprès de la DIRECCTE. Le Ministère du Travail détermine ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un « CDD Tremplin ».

Une 1^ère liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le « CDD Tremplin » a été publiée le 23 novembre 2018.

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé cette liste :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792452&categorieLien=id

​Référence

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.